J.O. 48 du 26 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 février 2004 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0400024A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 février 2004, M. Rouxel (Jean-Pierre), inspecteur principal des impôts, est chargé des fonctions de directeur du centre de services informatiques d'Angers, par intérim, à compter du 1er janvier 2004.